01 Responsable du traitement
Jolly Shah-Guimberteau — VsimplifAI.
Contact : contact@vsimplifai.eu (également le point de contact vie privée).
02 Finalité
Prise de contact professionnelle B2B (prospection) auprès de professionnel·les indépendant·es en France (consultant·es, agent·es immobiliers, courtier·ères, coachs, TPE/EI de services), au sujet de services d'automatisation par IA. Aucune autre finalité : pas de revente de données, pas de profilage publicitaire.
03 Base juridique
Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) — prospection B2B liée à votre rôle professionnel. L'évaluation est effectuée par prospect avant tout envoi et suit deux étapes :
- un contrôle automatique de la provenance et de la pertinence professionnelle (source documentée + pertinence métier),
- une validation humaine explicite de la base légale pour chaque fiche (pas d'attribution automatique). Aucun appel à l'IA n'a lieu tant que cette validation humaine n'a pas été effectuée.
Sans cette évaluation en deux étapes, le système refuse l'envoi. Intérêts légitimes invoqués : développement commercial d'une TPE au moyen de contacts professionnels ciblés, pertinents et limités en volume (plafond quotidien).
04 Catégories de données
Identité professionnelle : nom, fonction, entreprise, ville. Coordonnées professionnelles : adresse e-mail. Contexte professionnel public : site internet, notes de recherche. Échanges : vos réponses à nos e-mails. Aucune donnée sensible n'est recherchée ni conservée sciemment.
05 Sources des données
Chaque fiche prospect enregistre sa source réelle, parmi : votre site internet professionnel public · un annuaire professionnel · un fournisseur de données de prospection professionnelle · un fichier de prospection professionnel existant · une recommandation professionnelle · une recherche professionnelle manuelle sur des sources publiques. La catégorie de source de vos données figure explicitement dans le premier e-mail (mention de transparence). Le détail complet enregistré (source_name, source_reference, source_evidence, date de collecte) vous est communiqué sur simple demande d'accès à contact@vsimplifai.eu.
06 Destinataires et sous-traitants
- Service de messagerie professionnelle — traitement des échanges par e-mail à l'adresse contact@vsimplifai.eu : contenu des e-mails échangés.
- Anthropic Ireland Limited (assistance IA à la rédaction/classification, entité de l'Espace économique européen) : uniquement nom, fonction, ville, nom et secteur de l'entreprise, signal professionnel vérifié et derniers échanges rédigés/tronqués — jamais votre adresse e-mail ni votre téléphone (filtre technique systématique, testé).
Aucune autre transmission n'est effectuée par le pilote. Les catégories de destinataires et le mécanisme de transfert applicable sont détaillés au § 10 ci-dessous. Pour obtenir la documentation contractuelle correspondante, écrivez à contact@vsimplifai.eu.
07 Durée de conservation
- Fiches prospect sans activité : suppression automatique après 365 jours (paramètre technique
PILOT_RETENTION_DAYS, plafond CNIL de la prospection : 3 ans), appliquée par le code. - Liste d'opposition (STOP) : conservée sans limite sous forme pseudonymisée (empreinte cryptographique HMAC + forme masquée) à seule fin de ne plus jamais vous contacter.
- Trace minimale des demandes de droits : empreinte + forme masquée + date + type, revue au moins une fois par an et purgée dès qu'elle n'est plus nécessaire à la démonstration de la conformité (pas de conservation indéfinie).
- Relation client réelle (marquée manuellement) : régie par la relation contractuelle, hors périmètre prospection. Un rendez-vous de 15 minutes reste un contact prospect et ne fait pas de vous un client — seule une décision humaine explicite crée cette relation.
08 Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Exercice le plus simple : répondez « STOP » à un e-mail (opposition immédiate et définitive) ou écrivez à contact@vsimplifai.eu pour tout autre droit. Réponse sous un mois. Une vérification raisonnable de votre identité (contrôle de l'adresse concernée) est effectuée.
09 Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr — notamment via le téléservice de plainte en ligne.
10 Transferts internationaux
Pour un client établi dans l'Espace économique européen (EEE), notre prestataire d'assistance IA contracte via Anthropic Ireland Limited (EEE) ; il n'y a donc pas de transfert de l'ensemble du traitement vers les États-Unis. Des transferts vers les États-Unis peuvent survenir au niveau des sous-traitants ultérieurs (dont Anthropic PBC), encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne incluses au Data Processing Addendum d'Anthropic. Les données de messagerie sont traitées par un prestataire de messagerie professionnelle ; les modalités de localisation et de transfert applicables peuvent être précisées sur demande. La documentation contractuelle applicable et les mécanismes de transfert peuvent être obtenus sur demande à contact@vsimplifai.eu.